Instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est une juridiction internationale dont la mission est d’assurer le respect de la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.
Vérifier aussi
Les idées reçues sur la capsule compatible ?
Dernière modification le 28-4-2025 à 16:45:35 Vers une consommation responsable ? Face à l’ampleur de …