Plan climat Suisse : objectifs, lois et réalité

Dernière modification le 30-10-2026 à 17:33:24

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026. Ce qui a changé et pourquoi.

La Suisse s’est fixé la neutralité climatique en 2050 et inscrit des étapes dans la loi. Mais en 2024, ses émissions n’avaient baissé que de 27 % depuis 1990, l’objectif de 2030 s’éloigne, et une part importante des réductions promises doit être achetée à l’étranger. Cette page fait le point sur le plan climat national : objectifs, lois, résultats et prochaines étapes. État au 16 octobre 2026, mise à jour régulière.

L’essentiel en bref

• Objectif final : zéro émission nette en 2050, inscrit dans la loi sur le climat et l’innovation, en vigueur depuis le 1er janvier 2025¹.
• Étapes : -50 % en 2030, -65 % en 2035, -75 % en 2040 par rapport à 1990².
• Réalité : 40,1 millions de tonnes d’équivalent CO₂ émises en 2024, soit -27,3 % depuis 1990³.
• 2030 : le ministre de l’Environnement juge lui-même l’objectif probablement hors d’atteinte⁴.
• Compensation : environ un tiers des réductions visées pour 2030 doit provenir de projets à l’étranger⁵.
• Après 2030 : le Conseil fédéral prépare une nouvelle loi sur le CO₂, sans nouvelle taxe, avec un message attendu en 2027⁶.

Les objectifs : ce que la Suisse a promis

Les objectifs climatiques suisses reposent sur deux textes : la loi sur le CO₂, qui fixe le cap jusqu’en 2030, et la loi sur le climat et l’innovation (LCl), qui trace la trajectoire jusqu’en 2050. Ils s’expriment tous par rapport aux émissions de 1990.

Échéance	Objectif (par rapport à 1990)	Base légale
2021-2030	-35 % en moyenne	Loi sur le CO₂
2030	-50 %	Loi sur le CO₂, Accord de Paris
2031-2035	-59 % en moyenne	Contribution déterminée au niveau national (CDN)
2035	-65 %	CDN approuvée en janvier 2025
2031-2040	-64 % en moyenne	LCl, art. 3
2040	-75 %	LCl, art. 3
2041-2050	-89 % en moyenne	LCl, art. 3
2050	zéro émission nette	LCl, art. 3

Sources du tableau : OFEVOffice fédéral de l’environnement : Administration fédérale suisse responsable des politiques environnementales. Publie les statistiques officielles sur les émissions de CO₂, ACV, qualité de l’air, etc. En savoir plus, Conseil fédéral et texte de la LCl⁷.

La LCl fixe aussi des valeurs indicatives par secteur : -82 % pour les bâtiments, -57 % pour les transports et -50 % pour l’industrie d’ici 2040 ; -100 % pour les bâtiments et les transports, et -90 % pour l’industrie d’ici 2050⁸. Les émissions résiduelles difficiles à éviter, notamment dans l’industrie du ciment, l’incinération des déchets et l’agriculture, devront être compensées par le captage et le stockage du CO₂⁹.

Les lois et les instruments

La loi sur le climat et l’innovation (LCl)

Acceptée par 59,1 % des voix le 18 juin 2023¹⁰, la LCl est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Elle ne crée ni taxe ni interdiction. Elle prévoit environ 2 milliards de francs sur dix ans pour remplacer les chauffages fossiles ou électriques et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, et environ 1,2 milliard pour aider les entreprises à adopter des technologies climatiques et à établir des feuilles de route vers le zéro net¹¹.

La loi sur le CO₂ pour 2025-2030

Adoptée par le Parlement le 14 mars 2024 et en vigueur depuis le 1er janvier 2025, la loi révisée vise une réduction de moitié des émissions d’ici 2030. Elle s’appuie sur la taxe CO₂ existante sur les combustibles (120 francs par tonne) et prévoit 4,1 milliards de francs sur cinq ans pour les bâtiments, l’industrie, la finance et la mobilité. Le Parlement a renoncé à inscrire dans la loi une part minimale de réductions en Suisse : le Conseil fédéral vise environ deux tiers. Il a aussi abandonné le soutien aux bornes de recharge et l’obligation d’incorporer des carburants renouvelables. Il a en revanche prévu jusqu’à 30 millions de francs par an pour le trafic ferroviaire international, notamment les trains de nuit¹².

Le Programme Bâtiments

Principal instrument de la Confédération et des cantons pour assainir les bâtiments, le Programme Bâtiments était menacé par le programme d’allègement budgétaire 2027. Après une mobilisation des cantons, le Parlement l’a maintenu en mars 2026 : la part de la taxe CO₂ qui lui est affectée passe d’un tiers à 45 %, ce qui permet jusqu’à 450 millions de francs par an dès 2027¹³.

Où en est la Suisse ?

En 2024, la Suisse a émis 40,1 millions de tonnes d’équivalent CO₂, soit 27,3 % de moins qu’en 1990¹⁴. Pour atteindre -50 % en 2030 sur le seul territoire, il faudrait obtenir en six ans presque autant de réductions qu’en trente-quatre ans. Les progrès sont très inégaux selon les secteurs :

Secteur	1990 (Mt éq.-CO₂)	2024 (Mt éq.-CO₂)	Évolution
Transports	14,9	13,4	-10 %
Bâtiments	16,7	8,8	-47 %
Industrie	13,3	8,9	-33 %
Agriculture	7,8	6,6	-15 %
Déchets	2,3	1,1	-51 %
Gaz synthétiques	0,3	1,2	×4,8
Total	55,2	40,1	-27 %

Source du tableau : OFEV, chiffres clés de l’inventaire 2024, hors aviation et navigation internationales¹⁵.

Les transports sont devenus le premier secteur émetteur, avec un tiers du total, et leurs émissions n’ont presque pas baissé depuis 1990. Le WWF relève que les émissions du trafic routier n’ont reculé que de 0,8 % en 2025, un rythme très insuffisant¹⁶. Ces chiffres ne comptent que les émissions sur le territoire suisse : en incluant les biens importés, l’empreinte de la Suisse est plus de trois fois plus élevée¹⁷.

Dans son rapport au Conseil de l’Europe de juin 2025, la Suisse prévoyait elle-même d’obtenir en 2030 environ 37 points de réduction en Suisse et 13 points grâce à des projets à l’étranger¹⁸. En août 2026, le conseiller fédéral Albert Rösti a reconnu que l’objectif 2030 serait probablement manqué : il manque 300 à 400 millions de francs pour acheter les certificats étrangers prévus, et le Conseil fédéral ne compte pas les débloquer dans le contexte budgétaire actuel¹⁹.

L’angle mort : l’aviation

Les vols internationaux au départ de la Suisse ne figurent ni dans le total national de 40,1 millions de tonnes ni dans les objectifs climatiques : les règles de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques les comptabilisent à part²⁰. En 2024, ils ont pourtant émis plus de 5,5 millions de tonnes d’équivalent CO₂, soit près de 14 % du total national, en hausse d’environ 10 % sur un an²¹. Leur effet réel sur le climat est encore plus élevé : en tenant compte des traînées de condensation et des oxydes d’azote émis en altitude, l’effet total de l’aviation est estimé à environ trois fois celui de son seul CO₂²².

Les instruments restent faibles. La taxe de 30 à 120 francs sur les billets d’avion faisait partie de la loi sur le CO₂ rejetée le 13 juin 2021 par 51,6 % des voix²³. La loi révisée pour 2025-2030 se contente d’encourager les carburants renouvelables ; l’obligation d’en mélanger au kérosène dépend de l’accord sur le transport aérien avec l’Union européenne²⁴. Pour l’après-2030, le Conseil fédéral maintient l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émission et s’en remet, pour les vols hors de l’Espace économique européen, au mécanisme international CORSIA, qui repose sur la compensation²⁵. La société civile reprend le sujet : voir l’initiative « pour des bons de mobilité » plus bas.

La compensation à l’étranger

La Suisse est pionnière des accords bilatéraux de l’article 6 de l’Accord de Paris : elle finance des projets dans d’autres pays et comptabilise les réductions obtenues dans son propre bilan. Fin 2025, elle avait signé de tels accords avec 17 pays, dont le Pérou, le Ghana, la Thaïlande, la Zambie, la Mongolie et l’Ouganda. Environ 34 millions de tonnes de réductions sont attendues à l’étranger d’ici 2030, pour un coût d’environ 1,2 milliard de francs²⁶.

Ce mécanisme est critiqué. Une partie des projets aurait été réalisée sans aide suisse, l’effet des programmes de compensation est souvent surestimé, et sur quelque 90 projets proposés, six seulement avaient été approuvés fin 2025²⁷. Surtout, chaque tonne compensée ailleurs est une tonne qui n’est pas réduite en Suisse, alors que le pays devra de toute façon atteindre le zéro net sur son territoire en 2050.

Ce que disent les évaluations indépendantes

Le Climate Action Tracker, un consortium de recherche indépendant, juge l’objectif suisse pour 2035 « insuffisant » au regard de l’Accord de Paris. Il relève que la trajectoire ne s’accélère pas après 2030, qu’un écart important subsiste entre l’objectif et les réductions réellement prévues en Suisse, et que la part de la compensation à l’étranger n’est pas précisée. Si la Suisse réalisait tout son objectif sur son territoire, l’évaluation passerait à « presque suffisant »²⁸.

La justice s’en mêle : l’arrêt de la CEDH

Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse dans l’affaire des Aînées pour le climat (KlimaSeniorinnen). Elle a jugé que la Suisse avait manqué à ses obligations, notamment faute d’avoir quantifié un budget carbone national et d’avoir atteint ses objectifs passés²⁹.

En septembre 2025, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille l’exécution des arrêts, a jugé suffisant le cadre légal suisse fixant des objectifs jusqu’en 2050. Il a toutefois maintenu sa surveillance sur le budget carbone, que la Suisse calcule à partir de ses émissions prévues plutôt que de sa part équitable, et a invité la Suisse à mettre en place un organe national indépendant de suivi de sa politique climatique³⁰. Le Conseil fédéral a renoncé à créer cet organe. Dans sa prise de position au Comité des ministres, il propose de s’appuyer sur les structures existantes et de renforcer les échanges entre science et politique, notamment avec ProClim, le forum climat de l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT)³¹. La SCNAT relève que la politique climatique gagnerait à une évaluation systématique et indépendante de l’effet des mesures, mais que ProClim n’a pas de mandat pour ce travail, qui exigerait des moyens suffisants et un accès garanti aux informations³².

Coupes budgétaires et votations

La politique climatique subit la pression des économies. Le Parlement a adopté en 2026 un programme d’allègement budgétaire plus modeste que celui du Conseil fédéral, mais qui touche aussi le climat³³. Au printemps 2026, 25 millions de francs par an ont été retirés de l’adaptation des forêts au changement climatique, une décision révélée en pleine saison des incendies en Europe³⁴.

Le 8 mars 2026, la population a rejeté à 70,7 % l’initiative pour un fonds climat, qui demandait d’investir chaque année 0,5 à 1 % du PIB, soit environ 3,9 à 7,7 milliards de francs, dans la transition écologique³⁵.

Après 2030 : la nouvelle loi sur le CO₂

Le 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de la loi sur le CO₂ pour 2031-2040³⁶ :

• pas de nouvelle taxe ni de hausse des taxes existantes ;
• un nouveau système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et les transports, avec une baisse annuelle du nombre de droits et un prix plafonné (120 francs par tonne pour le mazout, 20 francs pour les carburants) ;
• une part croissante des réductions réalisées en Suisse ;
• des tests climatiques obligatoires (PACTA) pour les établissements financiers ;
• une loi-cadre sur le captage, le transport et le stockage du CO₂.

Le Conseil fédéral prévoit d’adopter le message au Parlement en 2027³⁷. La consultation, annoncée par Albert Rösti en août 2026, doit précéder ce message³⁸.

Ce qui avance : les initiatives pour le climat en Suisse

Malgré les blocages au niveau fédéral, plusieurs votations, décisions et initiatives vont dans le sens d’une politique climatique plus ambitieuse. État au 19 octobre 2026.

Votations fédérales gagnées

• 18 juin 2023 : la loi sur le climat et l’innovation est acceptée à 59,1 %. Elle inscrit dans la loi la neutralité climatique en 2050 et des objectifs intermédiaires par secteur³⁹.
• 9 juin 2024 : la loi pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables est acceptée à 68,7 %. Elle accélère le développement du solaire, de l’éolien et de l’hydraulique⁴⁰.

Cantons et villes

• Canton de Berne, 26 septembre 2021 : la protection du climat entre dans la Constitution cantonale (art. 31a), avec la neutralité climatique d’ici 2050 et l’obligation d’orienter les flux financiers publics vers un développement neutre pour le climat⁴¹.
• Canton de Zurich, 15 mai 2022 : 67,1 % de oui à l’inscription du zéro net dans la Constitution cantonale (art. 102a)⁴².
• Ville de Zurich, 15 mai 2022 : 74,9 % de oui au zéro net en 2040, et dès 2035 pour l’administration municipale⁴³.
• Bâle-Ville, 27 novembre 2022 : 64,1 % de oui au contre-projet qui fixe la neutralité climatique du canton en 2037⁴⁴.

Initiatives fédérales en cours

• Initiative pour une place financière durable (« Pour une place financière suisse durable et tournée vers l’avenir ») : déposée le 16 avril 2026 avec plus de 145 000 signatures, déclarée valide le 28 mai 2026. Elle demande des règles contraignantes pour la finance face aux risques climatiques et environnementaux, et des plans de transition obligatoires. Elle est portée par une alliance qui va du Centre et des Vert’libéraux au PS, aux Vert-e-s et au WWF⁴⁵.
• Initiative sur le solaire (« Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables »), lancée par les Vert-e-s : déposée le 10 décembre 2025, aboutie en janvier 2026 avec 106 499 signatures valides. Elle obligerait à équiper de panneaux solaires les surfaces adaptées des bâtiments : un an après l’adoption pour les constructions neuves et les rénovations importantes, quinze ans pour les bâtiments existants. Le Conseil fédéral la rejette sans contre-projet ; son message au Parlement est attendu d’ici fin 2026⁴⁶.
• Initiative « pour des bons de mobilité », lancée en avril 2026 par l’association actif-trafiC, récolte de signatures jusqu’en octobre 2027 : une taxe d’au moins 30 francs par vol au départ de la Suisse, et de 500 francs pour les jets privés. Selon le comité d’initiative, elle rapporterait environ 1,5 milliard de francs par an, dont au moins deux tiers reversés à la population sous forme de bons pour les trains, bus et trams ; le reste financerait les trains de nuit et les liaisons ferroviaires internationales⁴⁷.

Société civile, science et suivi indépendant

Les votes ne suffisent pas : il faut aussi des gens qui vérifient, proposent et rappellent les engagements. Ces démarches font, elles aussi, avancer la politique climatique.

• Suivi citoyen : en Vaud, la coalition Objectif Climat réunit des organisations qui suivent la mise en œuvre du Plan climat vaudois, publient des analyses de ses mesures et prennent position sur les projets de loi⁴⁸. C’est vers objectifclimat.ch que nous renvoyons pour les plans climat cantonaux et communaux.
• Transparence des autorités : Genève publie en ligne le suivi de son Plan climat cantonal 2030, avec ses 242 actions et 191 indicateurs. N’importe qui peut y vérifier l’avancement⁴⁹.
• Expertise scientifique : six cantons romands se sont dotés d’un Conseil scientifique romand pour le climat, qui appuie leurs politiques climatiques. Voir notre proposition de task force.
• Plans alternatifs : en janvier 2021, la Grève du climat a publié un Plan d’action climatique (CAP), rédigé avec des scientifiques et des spécialistes. En douze chapitres, de la mobilité à la finance, il montre comment viser le zéro net en Suisse dès 2030⁵⁰.
• Assemblées citoyennes : les Vert-e-s demandent depuis 2020 un Conseil du climat de 200 personnes tirées au sort, qui pourrait proposer des lois ; la ville d’Uster (ZH) a déjà testé un tel conseil à l’initiative du canton de Zurich⁵¹. À Genève, un Forum citoyen de 30 habitant·es tiré·es au sort a remis au Conseil d’État un avis sur la manière d’habiter le territoire face au changement climatique⁵². À Lausanne, 109 personnes ont classé par urgence les mesures d’adaptation du Plan climat en 2025 (voir notre article).

Leur limite est commune : aucune de ces démarches ne pèse directement sur les décisions. Les avis des assemblées citoyennes ne sont pas contraignants, les autorités restent libres de ne pas y donner suite, et la Confédération n’a plus d’organe scientifique indépendant sur le climat depuis 2021. L’expertise et la participation existent ; il leur manque l’indépendance garantie et la force obligatoire. C’est précisément ce que vise notre proposition de task force climat : un conseil scientifique permanent et indépendant, inscrit dans la loi, une assemblée citoyenne tirée au sort, et l’obligation pour le Conseil fédéral et le Parlement de répondre à chacune de leurs propositions, le dernier mot revenant au peuple.

Justice et institutions

• 9 avril 2024 : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse dans l’affaire des Aînées pour le climat (KlimaSeniorinnen), une première pour un État. Le suivi de l’arrêt par le Conseil de l’Europe se poursuit (voir plus haut)⁵³.
• Mars 2026 : après une mobilisation des cantons, le Parlement maintient le Programme Bâtiments, menacé par les économies, et augmente sa part de la taxe CO₂ (jusqu’à 450 millions de francs par an dès 2027)⁵⁴.

Ces avancées ont leurs limites : le 8 mars 2026, l’initiative pour un fonds climat a été nettement rejetée (voir plus haut). Mais elles montrent qu’une majorité se forme quand les mesures sont concrètes, financées et perçues comme équitables.

Notre analyse

Cette section exprime la position de la rédaction d’etatdurgence.ch.

La Suisse a des objectifs sur le papier, mais pas encore les moyens de les tenir. Les lois adoptées ces dernières années reposent presque entièrement sur des subventions et des incitations, et refusent toute nouvelle taxe ou interdiction. Les transports, premier poste d’émissions, n’ont presque pas progressé en trente-quatre ans. Et l’objectif 2030 dépend d’achats de certificats à l’étranger que la Confédération dit ne plus pouvoir financer.

Il manque aussi un mécanisme qui oblige à corriger le tir. Quand un objectif est manqué, comme celui de 2020⁵⁵ et probablement celui de 2030⁵⁶, rien n’impose au Conseil fédéral ni au Parlement de renforcer automatiquement les mesures : un plan climat sans correction obligatoire reste déclaratif. Enfin, l’effort doit être réparti selon les responsabilités. Les ménages les plus aisés et les activités les plus émettrices, de l’aviation au négoce de matières premières, doivent contribuer en premier, plutôt que de miser sur la sensibilisation des ménages modestes. La sobriété, c’est-à-dire réduire certaines consommations plutôt que seulement les électrifier, n’apparaît nulle part comme principe de la politique climatique fédérale.

Le climat suisse, lui, n’attend pas : le pays s’est déjà réchauffé d’environ 3 °C depuis la fin du XIXe siècle, deux fois plus que la moyenne mondiale. Voir La Suisse face à l’urgence climatique : l’essentiel en questions.

Pour les plans climat cantonaux et communaux, notamment celui du canton de Vaud, voir objectifclimat.ch.

Articles liés

Les articles de la revue de presse et du blog portant l’étiquette « Plan climat Suisse » apparaissent automatiquement ci-dessous.

Sources et notes

1. OFEV, « Loi sur le climat et l’innovation ». Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 1
2. OFEV, « Objectifs et stratégies de la politique climatique ». Lien ; Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), RO 2023 655, art. 3 et 4. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 2
3. OFEV, « Inventaire des gaz à effet de serre pour l’année 2024 : légère baisse des émissions », 13 avril 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 3
4. ATS, « Réductions de CO2 : objectif 2030 probablement pas atteint, dit Rösti », Léman Bleu, 6 août 2026, d’après un entretien au Temps. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 4
5. Swissinfo, « Réduction des émissions de CO₂ : les pays qui font le “sale boulot” pour la Suisse », 12 novembre 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 5
6. OFEV, « Le Conseil fédéral se penche sur la politique climatique post-2030 », 12 septembre 2025. Lien ; Conseil fédéral, « Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour l’année 2027 », 14 septembre 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 6
7. OFEV, « Objectifs et stratégies de la politique climatique ». Lien ; Conseil fédéral, « Climat : le Conseil fédéral approuve de nouveaux objectifs de réduction dans le cadre de l’Accord de Paris », 29 janvier 2025. Lien ; Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), RO 2023 655, art. 3 et 4. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 7
8. Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), RO 2023 655, art. 3 et 4. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 8
9. OFEV, « Objectifs et stratégies de la politique climatique ». Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 9
10. Radio Lac / ATS, « La Suisse accepte la loi sur le climat à 59,1 % », 18 juin 2023. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 10
11. OFEV, « Loi sur le climat et l’innovation ». Lien ; Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), RO 2023 655, art. 3 et 4. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 11
12. Parlement suisse, « Le Parlement boucle la nouvelle loi sur le CO2 », 14 mars 2024. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 12
13. Minergie, « Sauvetage du Programme Bâtiments », mars 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 13
14. OFEV, « Inventaire des gaz à effet de serre pour l’année 2024 : légère baisse des émissions », 13 avril 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 14
15. OFEV, Chiffres clés des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse (tableau par secteur, 1990-2024). Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 15
16. ATS, « CO2 : les progrès dans les transports restent limités selon le WWF », La Télé, 13 juillet 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 16
17. OFS, indicateur « Empreinte gaz à effet de serre », mise à jour du 1er juin 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 17
18. Communication des autorités suisses au Comité des ministres du Conseil de l’Europe, DH-DD(2025)712, 24 juin 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 18
19. ATS, « Réductions de CO2 : objectif 2030 probablement pas atteint, dit Rösti », Léman Bleu, 6 août 2026, d’après un entretien au Temps. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 19
20. OFEV, « Émissions de gaz à effet de serre générées par le transport aérien ». Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 20
21. Swissinfo, « Émissions de l’aviation : une initiative vise à faire financer les trains par ceux qui prennent l’avion », 28 juillet 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 21
22. OFEV, « Émissions de gaz à effet de serre générées par le transport aérien ». Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 22
23. Swissinfo, « Les Suisses enterrent la loi sur le CO2 », 13 juin 2021. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 23
24. Parlement suisse, « Le Parlement boucle la nouvelle loi sur le CO2 », 14 mars 2024. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 24
25. OFEV, « Le Conseil fédéral se penche sur la politique climatique post-2030 », 12 septembre 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 25
26. Swissinfo, « Réduction des émissions de CO₂ : les pays qui font le “sale boulot” pour la Suisse », 12 novembre 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 26
27. Swissinfo, « Réduction des émissions de CO₂ : les pays qui font le “sale boulot” pour la Suisse », 12 novembre 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 27
28. Climate Action Tracker, « Switzerland : 2035 NDC », février 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 28
29. Cour européenne des droits de l’homme, arrêt de Grande Chambre Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse (requête no 53600/20), 9 avril 2024. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 29
30. EJIL:Talk!, « Another Brick in the Wall of KlimaSeniorinnen: The Committee of Ministers’ September 2025 Monitoring Decision ». Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 30
31. Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT), « Renforcer l’efficacité de la politique climatique suisse », 23 octobre 2026. scnat.ch ↩︎Aller à la note de bas de page 31
32. Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT), « Renforcer l’efficacité de la politique climatique suisse », 23 octobre 2026. scnat.ch ↩︎Aller à la note de bas de page 32
33. Département fédéral des finances, « Programme d’allègement budgétaire 2027 », état au 1er avril 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 33
34. Le Courrier, « Nous n’avons pas le temps, M. Rösti », 6 août 2026 (coupe de 25 millions de francs par an dans l’adaptation des forêts). Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 34
35. RTS, « L’initiative pour un fonds climat est rejetée à 70,7 % par la population suisse », 8 mars 2026. Lien ; Swissinfo, « L’initiative pour un fonds climat est clairement rejetée », 8 mars 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 35
36. OFEV, « Le Conseil fédéral se penche sur la politique climatique post-2030 », 12 septembre 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 36
37. Conseil fédéral, « Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour l’année 2027 », 14 septembre 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 37
38. ATS, « Réductions de CO2 : objectif 2030 probablement pas atteint, dit Rösti », Léman Bleu, 6 août 2026, d’après un entretien au Temps. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 38
39. Radio Lac / ATS, « La Suisse accepte la loi sur le climat à 59,1 % », 18 juin 2023. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 39
40. Swissinfo, « La loi sur l’énergie acceptée à 68,7 % par le peuple suisse », 9 juin 2024. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 40
41. Library of Congress, Global Legal Monitor, « Switzerland: Voters in Canton of Zurich Approve Constitutional Amendment Codifying Net-Zero Target », 2 juin 2022. Lien ; Canton de Berne, « Climat » (article 31a de la Constitution cantonale). Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 41
42. Library of Congress, Global Legal Monitor, « Switzerland: Voters in Canton of Zurich Approve Constitutional Amendment Codifying Net-Zero Target », 2 juin 2022. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 42
43. Library of Congress, Global Legal Monitor, « Switzerland: Voters in Canton of Zurich Approve Constitutional Amendment Codifying Net-Zero Target », 2 juin 2022. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 43
44. Swissinfo / ATS, « Neutralité climatique en 2037 à Bâle-Ville », 27 novembre 2022. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 44
45. Chancellerie fédérale, aboutissement de l’initiative populaire « Pour une place financière suisse durable et tournée vers l’avenir », 28 mai 2026. Lien ; Initiative pour la place financière, « Dépôt de l’initiative pour la place financière », 16 avril 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 45
46. Confédération, communiqués sur l’initiative populaire « Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire) » : aboutissement (janvier 2026) et position du Conseil fédéral (6 mars 2026). Lien 1 ; Lien 2 ↩︎Aller à la note de bas de page 46
47. Swissinfo, « Émissions de l’aviation : une initiative vise à faire financer les trains par ceux qui prennent l’avion », 28 juillet 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 47
48. Objectif Climat Vaud, « Accueil » et « Observatoire politique ». Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 48
49. République et canton de Genève, « Plateforme de suivi du Plan climat cantonal 2030 ». Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 49
50. Grève du climat Suisse, « Plan d’action climatique (CAP) : résumé », 8 janvier 2021. Lien ; « Executive Summary ». Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 50
51. Pro Natura, « Des assemblées citoyennes contre la crise climatique », 2022. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 51
52. Forum Citoyen Genève, « Une expérience inédite à Genève ». Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 52
53. Cour européenne des droits de l’homme, arrêt de Grande Chambre Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse (requête no 53600/20), 9 avril 2024. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 53
54. Minergie, « Sauvetage du Programme Bâtiments », mars 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 54
55. Unser Recht, « KlimaSeniorinnen » (objectif 2020 de -20 %, baisse moyenne de 11 % sur 2013-2020 relevée par la Cour). Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 55
56. ATS, « Réductions de CO2 : objectif 2030 probablement pas atteint, dit Rösti », Léman Bleu, 6 août 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 56