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Programme d’allègement 2027 : le Conseil fédéral veut couper dans le Programme Bâtiments et les trains de nuit

Dernière modification le 28-10-2026 à 19:41:20

Le 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation son programme d’allègement budgétaire 2027. Il prévoit 59 mesures pour alléger les finances fédérales de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards en 2028. Plusieurs touchent directement la politique climatique.

Les faits

La mesure la plus lourde pour le climat concerne la taxe sur le CO2. Les deux nouvelles aides de la loi sur le climat (LCl), acceptée en votation en juin 2023 — le programme d’impulsion pour remplacer les chauffages et l’encouragement des technologies innovantes dans les entreprises — ne seraient plus financées par le budget général, mais par le produit de la taxe sur le CO2. Pour faire de la place, la Confédération cesserait de financer le Programme Bâtiments, ainsi que d’autres soutiens : planification énergétique communale, gaz renouvelables ou solaire thermique pour l’industrie.

Selon le rapport explicatif, le Programme Bâtiments a soutenu depuis 2010 l’assainissement des bâtiments et le remplacement des chauffages fossiles à hauteur de jusqu’à 600 millions de francs par an, avec plus de 3,6 milliards versés au total. La part de la taxe affectée aux subventions passerait temporairement, jusqu’en 2031, d’un tiers à 41 % au plus ; la part redistribuée à la population et aux entreprises baisserait d’autant.

Dans les transports, le Conseil fédéral renonce à l’aide au trafic ferroviaire international de voyageurs (jusqu’à 30 millions de francs par an prévus de 2025 à 2030, surtout pour les trains de nuit) et supprime le soutien aux installations pilotes et de démonstration dans l’énergie. La consultation court jusqu’au 5 mai 2025.

Ce qu’il faut retenir

  • Les aides climatiques votées en 2023 seraient financées en prenant sur d’autres aides climatiques, et non par de nouveaux moyens.
  • Fin du soutien fédéral au Programme Bâtiments : les cantons devraient compenser, sinon les subventions aux propriétaires baisseraient.
  • Trains de nuit et projets pilotes énergétiques perdraient leur soutien fédéral.

Avancée ou recul ?

Un recul net : au lieu d’ajouter les moyens votés en 2023, le Conseil fédéral les finance en supprimant des soutiens existants. Le rapport admet lui-même que si cette coupe compromet les objectifs climatiques, il faudra y remédier après 2030, soit à un moment où le retard pris dans l’assainissement des bâtiments sera difficile à rattraper.

Source

Conseil fédéral, communiqué du 29 janvier 2025. Département fédéral des finances, rapport explicatif du programme d’allègement budgétaire 2027.