Plan climat Suisse : objectifs, lois et réalité

Dernière modification le 16-10-2026 à 18:56:23

La Suisse s’est fixé la neutralité climatique en 2050 et inscrit des étapes dans la loi. Mais en 2024, ses émissions n’avaient baissé que de 27 % depuis 1990, l’objectif de 2030 s’éloigne, et une part importante des réductions promises doit être achetée à l’étranger. Cette page fait le point sur le plan climat national : objectifs, lois, résultats et prochaines étapes. État au 16 octobre 2026, mise à jour régulière.

L’essentiel en bref

• Objectif final : zéro émission nette en 2050, inscrit dans la loi sur le climat et l’innovation, en vigueur depuis le 1er janvier 2025¹.
• Étapes : -50 % en 2030, -65 % en 2035, -75 % en 2040 par rapport à 1990².
• Réalité : 40,1 millions de tonnes d’équivalent CO₂ émises en 2024, soit -27,3 % depuis 1990³.
• 2030 : le ministre de l’Environnement juge lui-même l’objectif probablement hors d’atteinte⁴.
• Compensation : environ un tiers des réductions visées pour 2030 doit provenir de projets à l’étranger⁵.
• Après 2030 : le Conseil fédéral prépare une nouvelle loi sur le CO₂, sans nouvelle taxe, avec un message attendu en 2027⁶.

Les objectifs : ce que la Suisse a promis

Les objectifs climatiques suisses reposent sur deux textes : la loi sur le CO₂, qui fixe le cap jusqu’en 2030, et la loi sur le climat et l’innovation (LCl), qui trace la trajectoire jusqu’en 2050. Ils s’expriment tous par rapport aux émissions de 1990.

Échéance	Objectif (par rapport à 1990)	Base légale
2021-2030	-35 % en moyenne	Loi sur le CO₂
2030	-50 %	Loi sur le CO₂, Accord de Paris
2031-2035	-59 % en moyenne	Contribution déterminée au niveau national (CDN)
2035	-65 %	CDN approuvée en janvier 2025
2031-2040	-64 % en moyenne	LCl, art. 3
2040	-75 %	LCl, art. 3
2041-2050	-89 % en moyenne	LCl, art. 3
2050	zéro émission nette	LCl, art. 3

Sources du tableau : OFEVOffice fédéral de l’environnement : Administration fédérale suisse responsable des politiques environnementales. Publie les statistiques officielles sur les émissions de CO₂, ACV, qualité de l’air, etc. More, Conseil fédéral et texte de la LCl⁷.

La LCl fixe aussi des valeurs indicatives par secteur : -82 % pour les bâtiments, -57 % pour les transports et -50 % pour l’industrie d’ici 2040 ; -100 % pour les bâtiments et les transports, et -90 % pour l’industrie d’ici 2050⁸. Les émissions résiduelles difficiles à éviter, notamment dans l’industrie du ciment, l’incinération des déchets et l’agriculture, devront être compensées par le captage et le stockage du CO₂⁹.

Les lois et les instruments

La loi sur le climat et l’innovation (LCl)

Acceptée par 59,1 % des votants le 18 juin 2023¹⁰, la LCl est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Elle ne crée ni taxe ni interdiction. Elle prévoit environ 2 milliards de francs sur dix ans pour remplacer les chauffages fossiles ou électriques et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, et environ 1,2 milliard pour aider les entreprises à adopter des technologies climatiques et à établir des feuilles de route vers le zéro net¹¹.

La loi sur le CO₂ pour 2025-2030

Adoptée par le Parlement le 14 mars 2024 et en vigueur depuis le 1er janvier 2025, la loi révisée vise une réduction de moitié des émissions d’ici 2030. Elle s’appuie sur la taxe CO₂ existante sur les combustibles (120 francs par tonne) et prévoit 4,1 milliards de francs sur cinq ans pour les bâtiments, l’industrie, la finance et la mobilité. Le Parlement a renoncé à inscrire dans la loi une part minimale de réductions en Suisse : le Conseil fédéral vise environ deux tiers. Il a aussi abandonné le soutien aux bornes de recharge et l’obligation d’incorporer des carburants renouvelables. Il a en revanche prévu jusqu’à 30 millions de francs par an pour le trafic ferroviaire international, notamment les trains de nuit¹².

Le Programme Bâtiments

Principal instrument de la Confédération et des cantons pour assainir les bâtiments, le Programme Bâtiments était menacé par le programme d’allègement budgétaire 2027. Après une mobilisation des cantons, le Parlement l’a maintenu en mars 2026 : la part de la taxe CO₂ qui lui est affectée passe d’un tiers à 45 %, ce qui permet jusqu’à 450 millions de francs par an dès 2027¹³.

Où en est la Suisse ?

En 2024, la Suisse a émis 40,1 millions de tonnes d’équivalent CO₂, soit 27,3 % de moins qu’en 1990¹⁴. Pour atteindre -50 % en 2030 sur le seul territoire, il faudrait obtenir en six ans presque autant de réductions qu’en trente-quatre ans. Les progrès sont très inégaux selon les secteurs :

Secteur	1990 (Mt éq.-CO₂)	2024 (Mt éq.-CO₂)	Évolution
Transports	14,9	13,4	-10 %
Bâtiments	16,7	8,8	-47 %
Industrie	13,3	8,9	-33 %
Agriculture	7,8	6,6	-15 %
Déchets	2,3	1,1	-51 %
Gaz synthétiques	0,3	1,2	×4,8
Total	55,2	40,1	-27 %

Source du tableau : OFEV, chiffres clés de l’inventaire 2024, hors aviation et navigation internationales¹⁵.

Les transports sont devenus le premier secteur émetteur, avec un tiers du total, et leurs émissions n’ont presque pas baissé depuis 1990. Le WWF relève que les émissions du trafic routier n’ont reculé que de 0,8 % en 2025, un rythme très insuffisant¹⁶. Ces chiffres ne comptent que les émissions sur le territoire suisse : en incluant les biens importés, l’empreinte de la Suisse est plus de trois fois plus élevée¹⁷.

Dans son rapport au Conseil de l’Europe de juin 2025, la Suisse prévoyait elle-même d’obtenir en 2030 environ 37 points de réduction en Suisse et 13 points grâce à des projets à l’étranger¹⁸. En août 2026, le conseiller fédéral Albert Rösti a reconnu que l’objectif 2030 serait probablement manqué : il manque 300 à 400 millions de francs pour acheter les certificats étrangers prévus, et le Conseil fédéral ne compte pas les débloquer dans le contexte budgétaire actuel¹⁹.

La compensation à l’étranger

La Suisse est pionnière des accords bilatéraux de l’article 6 de l’Accord de Paris : elle finance des projets dans d’autres pays et comptabilise les réductions obtenues dans son propre bilan. Fin 2025, elle avait signé de tels accords avec 17 pays, dont le Pérou, le Ghana, la Thaïlande, la Zambie, la Mongolie et l’Ouganda. Environ 34 millions de tonnes de réductions sont attendues à l’étranger d’ici 2030, pour un coût d’environ 1,2 milliard de francs²⁰.

Ce mécanisme est critiqué. Une partie des projets aurait été réalisée sans aide suisse, l’effet des programmes de compensation est souvent surestimé, et sur quelque 90 projets proposés, six seulement avaient été approuvés fin 2025²¹. Surtout, chaque tonne compensée ailleurs est une tonne qui n’est pas réduite en Suisse, alors que le pays devra de toute façon atteindre le zéro net sur son territoire en 2050.

Ce que disent les évaluations indépendantes

Le Climate Action Tracker, un consortium de recherche indépendant, juge l’objectif suisse pour 2035 « insuffisant » au regard de l’Accord de Paris. Il relève que la trajectoire ne s’accélère pas après 2030, qu’un écart important subsiste entre l’objectif et les réductions réellement prévues en Suisse, et que la part de la compensation à l’étranger n’est pas précisée. Si la Suisse réalisait tout son objectif sur son territoire, l’évaluation passerait à « presque suffisant »²².

La justice s’en mêle : l’arrêt de la CEDH

Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse dans l’affaire des Aînées pour le climat (KlimaSeniorinnen). Elle a jugé que la Suisse avait manqué à ses obligations, notamment faute d’avoir quantifié un budget carbone national et d’avoir atteint ses objectifs passés²³.

En septembre 2025, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille l’exécution des arrêts, a jugé suffisant le cadre légal suisse fixant des objectifs jusqu’en 2050. Il a toutefois maintenu sa surveillance sur le budget carbone, que la Suisse calcule à partir de ses émissions prévues plutôt que de sa part équitable, et a demandé la création d’un organe national indépendant de suivi de la politique climatique²⁴. Le Conseil fédéral doit se prononcer sur cet organe cet automne et répondre au Comité des ministres en décembre 2026²⁵.

Coupes budgétaires et votations

La politique climatique subit la pression des économies. Le Parlement a adopté en 2026 un programme d’allègement budgétaire plus modeste que celui du Conseil fédéral, mais qui touche aussi le climat²⁶. Au printemps 2026, 25 millions de francs par an ont été retirés de l’adaptation des forêts au changement climatique, une décision révélée en pleine saison des incendies en Europe²⁷.

Le 8 mars 2026, la population a rejeté à 70,7 % l’initiative pour un fonds climat, qui demandait d’investir chaque année 0,5 à 1 % du PIB, soit environ 3,9 à 7,7 milliards de francs, dans la transition écologique²⁸.

Après 2030 : la nouvelle loi sur le CO₂

Le 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de la loi sur le CO₂ pour 2031-2040²⁹ :

• pas de nouvelle taxe ni de hausse des taxes existantes ;
• un nouveau système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et les transports, avec une baisse annuelle du nombre de droits et un prix plafonné (120 francs par tonne pour le mazout, 20 francs pour les carburants) ;
• une part croissante des réductions réalisées en Suisse ;
• des tests climatiques obligatoires (PACTA) pour les établissements financiers ;
• une loi-cadre sur le captage, le transport et le stockage du CO₂.

Le Conseil fédéral prévoit d’adopter le message au Parlement en 2027³⁰. La consultation, annoncée par Albert Rösti en août 2026, doit précéder ce message³¹.

Notre analyse

Cette section exprime la position de la rédaction d’etatdurgence.ch.

La Suisse a des objectifs sur le papier, mais pas encore les moyens de les tenir. Les lois adoptées ces dernières années reposent presque entièrement sur des subventions et des incitations, et refusent toute nouvelle taxe ou interdiction. Les transports, premier poste d’émissions, n’ont presque pas progressé en trente-quatre ans. Et l’objectif 2030 dépend d’achats de certificats à l’étranger que la Confédération dit ne plus pouvoir financer.

Le climat suisse, lui, n’attend pas : le pays s’est déjà réchauffé d’environ 3 °C depuis la fin du XIXe siècle, deux fois plus que la moyenne mondiale. Voir La Suisse face à l’urgence climatique : l’essentiel en questions.

Pour les plans climat cantonaux et communaux, notamment celui du canton de Vaud, voir objectifclimat.ch.

Articles liés

Les articles de la revue de presse et du blog portant l’étiquette « Plan climat Suisse » apparaissent automatiquement ci-dessous.

Sources et notes

1. OFEV, « Loi sur le climat et l’innovation ». Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 1
2. OFEV, « Objectifs et stratégies de la politique climatique ». Lien ; Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), RO 2023 655, art. 3 et 4. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 2
3. OFEV, « Inventaire des gaz à effet de serre pour l’année 2024 : légère baisse des émissions », 13 avril 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 3
4. ATS, « Réductions de CO2 : objectif 2030 probablement pas atteint, dit Rösti », Léman Bleu, 6 août 2026, d’après un entretien au Temps. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 4
5. Swissinfo, « Réduction des émissions de CO₂ : les pays qui font le “sale boulot” pour la Suisse », 12 novembre 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 5
6. OFEV, « Le Conseil fédéral se penche sur la politique climatique post-2030 », 12 septembre 2025. Lien ; Conseil fédéral, « Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour l’année 2027 », 14 septembre 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 6
7. OFEV, « Objectifs et stratégies de la politique climatique ». Lien ; Conseil fédéral, « Climat : le Conseil fédéral approuve de nouveaux objectifs de réduction dans le cadre de l’Accord de Paris », 29 janvier 2025. Lien ; Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), RO 2023 655, art. 3 et 4. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 7
8. Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), RO 2023 655, art. 3 et 4. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 8
9. OFEV, « Objectifs et stratégies de la politique climatique ». Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 9
10. Radio Lac / ATS, « La Suisse accepte la loi sur le climat à 59,1 % », 18 juin 2023. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 10
11. OFEV, « Loi sur le climat et l’innovation ». Lien ; Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), RO 2023 655, art. 3 et 4. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 11
12. Parlement suisse, « Le Parlement boucle la nouvelle loi sur le CO2 », 14 mars 2024. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 12
13. Minergie, « Sauvetage du Programme Bâtiments », mars 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 13
14. OFEV, « Inventaire des gaz à effet de serre pour l’année 2024 : légère baisse des émissions », 13 avril 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 14
15. OFEV, Chiffres clés des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse (tableau par secteur, 1990-2024). Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 15
16. ATS, « CO2 : les progrès dans les transports restent limités selon le WWF », La Télé, 13 juillet 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 16
17. OFS, indicateur « Empreinte gaz à effet de serre », mise à jour du 1er juin 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 17
18. Communication des autorités suisses au Comité des ministres du Conseil de l’Europe, DH-DD(2025)712, 24 juin 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 18
19. ATS, « Réductions de CO2 : objectif 2030 probablement pas atteint, dit Rösti », Léman Bleu, 6 août 2026, d’après un entretien au Temps. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 19
20. Swissinfo, « Réduction des émissions de CO₂ : les pays qui font le “sale boulot” pour la Suisse », 12 novembre 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 20
21. Swissinfo, « Réduction des émissions de CO₂ : les pays qui font le “sale boulot” pour la Suisse », 12 novembre 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 21
22. Climate Action Tracker, « Switzerland : 2035 NDC », février 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 22
23. Cour européenne des droits de l’homme, arrêt de Grande Chambre Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse (requête no 53600/20), 9 avril 2024. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 23
24. EJIL:Talk!, « Another Brick in the Wall of KlimaSeniorinnen: The Committee of Ministers’ September 2025 Monitoring Decision ». Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 24
25. Blick, « CEDHInstituée en 1959 par le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une juridiction internationale dont la mission est d'assurer le respect de la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe. More : la Suisse va-t-elle engager des contrôleurs du climat ? », 29 juin 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 25
26. Département fédéral des finances, « Programme d’allègement budgétaire 2027 », état au 1er avril 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 26
27. Le Courrier, « Nous n’avons pas le temps, M. Rösti », 6 août 2026 (coupe de 25 millions de francs par an dans l’adaptation des forêts). Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 27
28. RTS, « L’initiative pour un fonds climat est rejetée à 70,7 % par la population suisse », 8 mars 2026. Lien ; Swissinfo, « L’initiative pour un fonds climat est clairement rejetée », 8 mars 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 28
29. OFEV, « Le Conseil fédéral se penche sur la politique climatique post-2030 », 12 septembre 2025. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 29
30. Conseil fédéral, « Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour l’année 2027 », 14 septembre 2026. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 30
31. ATS, « Réductions de CO2 : objectif 2030 probablement pas atteint, dit Rösti », Léman Bleu, 6 août 2026, d’après un entretien au Temps. Lien ↩︎Aller à la note de bas de page 31