Climat : une task force et une assemblée citoyenne pour la Suisse

Dernière modification le 16-10-2026 à 18:56:24

Cette page est une proposition d’État d’urgence, pas un état des faits. Les faits sur lesquels elle s’appuie sont sourcés en notes. La situation climatique de la Suisse est détaillée sur la page La Suisse face à l’urgence climatique.

En mars 2020, la Suisse a mobilisé en quelques jours ses meilleurs scientifiques pour éclairer les décisions face au Covid. La population a ensuite validé trois fois, dans les urnes, la loi qui encadrait ces décisions. Face au climat, crise plus lente mais plus durable, rien de comparable n’existe. Nous proposons deux outils complémentaires : un conseil scientifique du climat permanent et indépendant, et une assemblée citoyenne tirée au sort, chargée de proposer des mesures que le peuple pourra ensuite accepter ou refuser.

En bref

  1. Le problème : la Suisse n’est pas sur la trajectoire de ses propres objectifs, a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme et n’a plus d’organe scientifique indépendant sur le climat depuis 2021.
  2. Une task force climat : un conseil scientifique permanent, inscrit dans la loi, qui calcule le budget carbone de la Suisse, évalue chaque année les progrès et publie ses avis.
  3. Une assemblée citoyenne : une centaine de personnes tirées au sort, formées par ce conseil, qui proposent des mesures concrètes et socialement justes.
  4. Un lien contraignant : le Conseil fédéral et le Parlement doivent répondre à chaque proposition, et le dernier mot revient au peuple.

1. Pourquoi une telle proposition ?

Où en est la Suisse ?

Les faits sont développés sur la page La Suisse face à l’urgence climatique. En résumé :

  • Les objectifs ne sont pas tenus : -27,3 % d’émissions en 2024 par rapport à 1990, pour un objectif de -50 % en 2030. Il faudrait retirer environ 2 millions de tonnes par an, alors que la baisse a été de 0,5 million entre 2023 et 2024 (voir la page pilier, section 3).
  • La justice l’a constaté : le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Suisse n’avait pas pris de mesures suffisantes, notamment faute de budget carbone chiffré (section 5).
  • La science n’a plus de voix institutionnelle : l’Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC) a cessé d’exister fin 2021, sans être remplacé par un organe indépendant comparable (section 6).

Pourquoi les mesures ambitieuses échouent-elles ?

En démocratie directe, une mesure climatique doit convaincre une majorité. Le 13 juin 2021, la révision de la loi sur le CO₂ a été refusée de justesse, avec environ 51,6 % de non1. Le 18 juin 2023, la loi sur le climat et l’innovation, qui fixe des objectifs mais repose surtout sur des subventions, a été acceptée avec environ 59 % de oui2.

Notre lecture (opinion) : la population accepte les objectifs, mais se méfie des mesures qu’elle perçoit comme imposées, coûteuses ou injustes. Le problème n’est pas d’abord technique : il porte sur la confiance, la compréhension et l’équité. C’est précisément ce que la science publique et la délibération citoyenne peuvent renforcer.

2. Ce que le Covid nous a appris (faits)

Qu’était la task force scientifique Covid ?

La Swiss National COVID-19 Science Task Force a été constituée le 31 mars 2020, sur mandat de la Confédération (SEFRI, Office fédéral de la santé publique et état-major de crise)3. Entre avril 2020 et janvier 2021, elle a compté jusqu’à 83 expertes et experts répartis en dix groupes, dont épidémiologie, modélisation, santé publique, économie, éthique et droit4. Ses membres travaillaient bénévolement, en plus de leurs fonctions habituelles5.

En deux ans, elle a publié 96 notes de politique (policy briefs) et 80 rapports scientifiques et évaluations de la situation6. Elle a été dissoute fin mars 2022, à sa propre demande7. Un comité consultatif de 14 membres a pris le relais jusqu’à fin juin 20238.

Qui décidait ?

Le Conseil fédéral. La task force conseillait, elle ne décidait pas : son rapport final insiste sur la séparation stricte entre conseil scientifique et décision politique9. Le Conseil fédéral a pu agir vite parce que la loi sur les épidémies lui donne des compétences étendues en « situation extraordinaire »10. Ses décisions ont ensuite été encadrées par la loi Covid-19, acceptée par le peuple à trois reprises : environ 60 % de oui en juin 2021, 62 % en novembre 2021 et près de 62 % en juin 202311.

Qu’est-ce qui a fonctionné, qu’est-ce qui a manqué ?

Selon le Contrôle parlementaire de l’administration (rapport du 24 août 2022), la task force a communiqué de manière constante en s’appuyant sur les données scientifiques et a rapproché l’administration du monde académique. En revanche, la coordination avec l’administration était insuffisante et la collaboration dépendait trop des personnes, faute de processus définis12.

La task force a aussi été critiquée publiquement par des conseillers fédéraux et des milieux économiques, et plusieurs de ses membres ont reçu des menaces13.

Son rapport final tire des leçons pour l’avenir14 :

  • créer un cadre permanent de collaboration entre science et politique avant la crise, pas pendant ;
  • donner un accès direct aux données dès le premier jour ;
  • conseiller tous les départements fédéraux, pas un seul ;
  • exiger des autorités qu’elles expliquent comment les avis scientifiques ont été pris en compte ;
  • inclure les sciences politiques et l’histoire, qui avaient manqué.

Le climat, une crise comme le Covid ?

Oui et non. Comme pour le Covid, le danger est documenté, les dégâts augmentent avec le retard et les décisions exigent une expertise pointue. Mais la crise climatique se compte en décennies, pas en mois, et aucune loi ne donne au Conseil fédéral des pouvoirs d’exception pour le climat.

Notre position (opinion) : il ne s’agit pas de gouverner par décrets d’urgence. Il s’agit de reprendre ce qui a fonctionné (une science mobilisée, publique et réactive) et de l’inscrire durablement dans la loi, comme le recommandait la task force elle-même.

3. Ce que les assemblées citoyennes ont montré (faits)

Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne ?

Un groupe de personnes tirées au sort, représentatif de la population (âge, sexe, région, formation, opinions politiques), qui se réunit pendant plusieurs mois. Les participants entendent des scientifiques et des représentants des milieux concernés, débattent, puis votent des recommandations. Selon Swissinfo, une vingtaine d’assemblées de ce type ont eu lieu en Suisse ces dernières années, aux niveaux local, cantonal et national, pour la plupart à titre d’essai15.

Quels résultats ailleurs et en Suisse ?

AssembléeMembresPropositionsSuite donnée
Irlande, climat (2017)99 tirés au sort13Reprises dans le rapport d’une commission parlementaire en avril 20191617
Irlande, avortement (2016-2017)99modification de la ConstitutionRéférendum de mai 2018 : environ 66 % de oui18
France, Convention citoyenne pour le climat (2019-2020)150149146 annoncées comme retenues ; 15 reprises sans modification selon Reporterre ; note des citoyens au gouvernement : 3,3 sur 10192021
Autriche, Klimarat (2022)10093Mise en œuvre partielle, jugée décevante par les initiants2223
Suisse, politique alimentaire (2022)85plus de 100Remises aux autorités en février 2023, sans suite contraignante24
Suisse, coûts de la santé (2024-2025)100, en trois languesrapport finalProjet de recherche universitaire, sans mandat officiel25
Genève, démocratie (2026)tirage prévuaucuneAnnulée par le Conseil d’État en février 2026, après l’opposition du Grand Conseil26

Que retenir ?

Les assemblées produisent des propositions cohérentes et informées : c’est la partie qui fonctionne. Elles échouent quand rien n’oblige les autorités à y donner suite, comme en France ou en Autriche. L’exemple irlandais montre l’inverse : quand les propositions débouchent sur un vote populaire, la population tranche, y compris sur des sujets très clivants27.

La Suisse a un atout que n’ont ni la France ni l’Autriche : la démocratie directe. Le peuple vote déjà sur les lois. Il manque l’étape en amont, où des citoyens ordinaires ont le temps de s’informer à fond avant de proposer.

En Suisse, le débat est ouvert. À Genève, une assemblée citoyenne sur la démocratie a été annulée en février 2026, faute de mandat clair selon ses opposants28. En juin 2026, une initiative constitutionnelle a été lancée dans le même canton pour permettre des assemblées citoyennes thématiques de 50 membres, chargées de remettre un rapport au Grand Conseil29. La leçon : sans base légale, une assemblée reste fragile.

4. Notre proposition

Tout ce chapitre est une proposition d’État d’urgence.

Schéma en quatre étapes : la task force climat forme l'assemblée citoyenne de 100 personnes tirées au sort, qui recommande des mesures au Conseil fédéral et au Parlement, tenus de répondre ; le peuple a le dernier mot par référendum ou initiative. Chaque année, la task force mesure l'effet des mesures.
Proposition d’État d’urgence, octobre 2026. Infographie etatdurgence.ch.

A. Un conseil scientifique du climat, permanent et indépendant

C’est la « task force climat ». Inscrite dans la loi sur le climat et l’innovation, elle aurait quatre missions :

  1. Chiffrer le budget carbone de la Suisse compatible avec la limite de 1,5 °C, comme l’exige l’arrêt de la CEDH, en rendant ses hypothèses publiques.
  2. Évaluer chaque année les progrès de la Suisse, secteur par secteur, y compris son empreinte à l’étranger.
  3. Conseiller le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons, sur demande ou de sa propre initiative.
  4. Informer la population, en particulier l’assemblée citoyenne.

Composition : climatologie, énergie, économie, droit, santé publique, agriculture, sciences sociales et politiques. Mandats de durée fixe, sans lien avec des intérêts économiques concernés. Accès garanti aux données de l’administration.

Ce modèle existe : au Royaume-Uni, le Climate Change Committee, créé par la loi sur le climat de 2008, propose les budgets carbone et rend régulièrement compte des progrès au Parlement30. C’est sur sa recommandation que le Royaume-Uni a inscrit l’objectif de zéro émission nette en 2050 dans la loi, en 201931.

B. Une assemblée citoyenne pour le climat

  • Qui : 100 personnes de 16 ans et plus, tirées au sort parmi les habitants de la Suisse, avec un équilibre par région linguistique, âge, sexe, formation, milieu urbain ou rural et sensibilité politique. La méthode a déjà été testée : en 2024, environ 22’000 invitations ont débouché sur 2’004 inscriptions, puis sur un tirage de 100 personnes32.
  • Comment : six à huit week-ends sur environ six mois, interprétation dans les trois langues nationales, indemnisation des participants et prise en charge de la garde d’enfants, pour que personne ne soit exclu faute de moyens.
  • Avec qui : formation par le conseil scientifique, auditions publiques des milieux économiques, agricoles, syndicaux, des cantons et des ONG. Séances plénières retransmises.
  • Sur quoi : une question claire, par exemple « Comment la Suisse peut-elle réduire ses émissions d’au moins 65 % d’ici 2035, principalement sur son territoire et de manière socialement juste ? »
  • Quand : la révision de la loi sur le CO₂ pour 2031-2040 est déjà en préparation (page pilier, section 5). Une assemblée réunie avant le message du Conseil fédéral pourrait peser directement sur cette loi.

C. Un lien contraignant avec les décisions

C’est le point décisif, et celui qui a manqué en France.

  1. Réponse obligatoire : le Conseil fédéral répond publiquement à chaque recommandation dans un délai fixé, par exemple six mois, et motive chaque refus.
  2. Examen parlementaire : les recommandations adoptées par une large majorité de l’assemblée, par exemple deux tiers, sont transmises au Parlement sous forme de projet, qu’il doit examiner.
  3. Dernier mot au peuple : comme toute loi, les mesures adoptées sont soumises au référendum facultatif. Si le Parlement écarte une recommandation forte, elle peut être portée devant le peuple par une initiative populaire.

Ce qui est possible sans toucher à la Constitution : créer le conseil scientifique, convoquer l’assemblée et imposer l’obligation de réponse, par une révision de la loi sur le climat et l’innovation. Ce qui demanderait une modification constitutionnelle : soumettre directement au vote populaire les propositions de l’assemblée, sans passer par le Parlement ni par une récolte de signatures. (Analyse d’État d’urgence, à faire valider par un ou une juriste en droit constitutionnel.)

D. Des mesures acceptables parce que justes

Une mesure n’est acceptée que si elle paraît juste. L’assemblée devrait donc examiner, pour chaque mesure, qui paie et qui en profite, avec des compensations pour les ménages modestes et les régions périphériques. La taxe CO₂ sur les combustibles, en partie redistribuée à la population, montre qu’un tel mécanisme existe déjà (page pilier, section 5).

5. Objections et réponses

« Cela court-circuite le Parlement et le peuple. »

Non. L’assemblée propose, le Parlement légifère, le peuple a le dernier mot. Elle ajoute une étape de réflexion approfondie, elle n’en supprime aucune.

« La Suisse a déjà la démocratie directe, c’est suffisant. »

Les initiatives et référendums sont lancés par des partis, des associations ou des groupes d’intérêts organisés. Une assemblée tirée au sort donne la parole à des personnes ordinaires, qui ont eu le temps de s’informer à fond. Les deux se complètent.

« Les scientifiques ne sont pas élus. »

C’est exact, et c’est pourquoi ils conseillent sans décider, comme la task force Covid. Leur rôle est d’établir les faits et les options, avec leurs incertitudes.

« Cela coûte cher. »

Le coût d’une assemblée nationale reste à chiffrer. Il est à comparer aux dommages climatiques, qui atteignent déjà des centaines de millions de francs pour un seul événement, comme Blatten en 2025 (page pilier, section 2). (Budget détaillé à établir.)

« Les assemblées n’ont rien changé en France. »

Justement : en France, rien n’obligeait le gouvernement à suivre. Notre proposition prévoit une obligation de réponse et un vote populaire. En Irlande, où une assemblée a débouché sur un référendum, la population a tranché33.

6. Comment faire avancer cette idée ?

  • Interpeller vos parlementaires fédéraux et cantonaux : une motion ou une initiative parlementaire peut demander la création d’un conseil scientifique du climat et d’une assemblée citoyenne.
  • Soutenir les démarches cantonales en cours, comme l’initiative genevoise pour des assemblées citoyennes thématiques34.
  • Proposer une assemblée citoyenne dans votre commune ou votre canton, sur le plan climat local.
  • Partager cette page et en débattre.

Sources et notes

Pages consultées le 16 octobre 2026. Cette proposition est soumise à relecture scientifique et juridique ; vos remarques sont bienvenues via la page de contact.

  1. Le Temps, « La loi CO2 échoue de peu », 13 juin 2021. letemps.ch (Résultat exact à confirmer sur admin.ch, votations du 13 juin 2021.) Aller à la note de bas de page 1
  2. Le Temps, « L’avance du oui à la loi climat », 18 juin 2023. letemps.ch (Résultat exact à confirmer sur admin.ch, votations du 18 juin 2023.) Aller à la note de bas de page 2
  3. Swiss National COVID-19 Science Task Force, Rapport final, 29 mars 2022. sciencetaskforce.ch Aller à la note de bas de page 3
  4. Swiss National COVID-19 Science Task Force, Rapport final, 29 mars 2022. sciencetaskforce.ch Aller à la note de bas de page 4
  5. Swiss National COVID-19 Science Task Force, Rapport final, 29 mars 2022. sciencetaskforce.ch Aller à la note de bas de page 5
  6. Swiss National COVID-19 Science Task Force, Rapport final, 29 mars 2022. sciencetaskforce.ch Aller à la note de bas de page 6
  7. Swiss National COVID-19 Science Task Force, Rapport final, 29 mars 2022. sciencetaskforce.ch Aller à la note de bas de page 7
  8. Conseil fédéral, communiqué du 22 novembre 2022 (nouveau comité consultatif scientifique). admin.ch Aller à la note de bas de page 8
  9. Swiss National COVID-19 Science Task Force, Rapport final, 29 mars 2022. sciencetaskforce.ch Aller à la note de bas de page 9
  10. Loi fédérale sur les épidémies (LEp, RS 818.101), art. 7 « Situation extraordinaire ». fedlex.admin.ch Aller à la note de bas de page 10
  11. Swissinfo, « Une fois de plus, le peuple approuve la loi Covid-19 », 18 juin 2023. swissinfo.ch Aller à la note de bas de page 11
  12. Contrôle parlementaire de l’administration, Utilisation des connaissances scientifiques pendant la crise du coronavirus, résumé, 24 août 2022. parlament.ch Aller à la note de bas de page 12
  13. Wikipedia, « Swiss National Covid-19 Science Task Force » (critiques et menaces, avec les sources de presse citées). wikipedia.org Aller à la note de bas de page 13
  14. Swiss National COVID-19 Science Task Force, Rapport final, 29 mars 2022. sciencetaskforce.ch Aller à la note de bas de page 14
  15. Swissinfo, « Assemblée citoyenne annulée : un mauvais signal envoyé par la Suisse en temps de recul de la démocratie ? », 1er avril 2026. swissinfo.ch Aller à la note de bas de page 15
  16. Agence internationale de l’énergie, « Ireland Citizens’ Assembly ». iea.org Aller à la note de bas de page 16
  17. Climatechange.ie, « Committee report marks “new era” for climate policy », 16 avril 2019. climatechange.ie Aller à la note de bas de page 17
  18. Carnegie UK, Deliberative Case Study: Citizens’ Assembly of Ireland, 2026. carnegieuk.org Aller à la note de bas de page 18
  19. Reporterre, « Macron et le climat : 3,3 sur 10 selon la Convention citoyenne », 28 février 2021. reporterre.net Aller à la note de bas de page 19
  20. Reporterre, « Convention pour le climat : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement », 2021 (analyse de presse ; le gouvernement français revendiquait 75 mesures mises en œuvre). reporterre.net Aller à la note de bas de page 20
  21. Maire-info, « Convention climat : Emmanuel Macron reprend 146 propositions », 30 juin 2020. maire-info.com Aller à la note de bas de page 21
  22. Mehr Demokratie / Bürgerrat.de, « Proposals on climate policy in Austria ». buergerrat.de Aller à la note de bas de page 22
  23. ORF, « Klimarat: Volksbegehren-Initiatoren mit ernüchternder Bilanz », 4 juillet 2023. orf.at Aller à la note de bas de page 23
  24. Université de Fribourg, Alma & Georges, « La démocratie passe par l’assiette », 2023. unifr.ch Aller à la note de bas de page 24
  25. Assemblée citoyenne 2025 (ZDA, Universités de Zurich et de Genève), dossier de presse du 15 avril 2025. pnyx25.uzh.ch Aller à la note de bas de page 25
  26. Swissinfo, « Assemblée citoyenne annulée : un mauvais signal envoyé par la Suisse en temps de recul de la démocratie ? », 1er avril 2026. swissinfo.ch Aller à la note de bas de page 26
  27. Carnegie UK, Deliberative Case Study: Citizens’ Assembly of Ireland, 2026. carnegieuk.org Aller à la note de bas de page 27
  28. Swissinfo, « Assemblée citoyenne annulée : un mauvais signal envoyé par la Suisse en temps de recul de la démocratie ? », 1er avril 2026. swissinfo.ch Aller à la note de bas de page 28
  29. LFM, « Initiative à Genève pour des assemblées citoyennes thématiques », 24 juin 2026. lfm.ch Aller à la note de bas de page 29
  30. Wikipedia, « Climate Change Committee » (à remplacer par theccc.org.uk avant publication). wikipedia.org Aller à la note de bas de page 30
  31. Wikipedia, « Climate Change Committee » (à remplacer par theccc.org.uk avant publication). wikipedia.org Aller à la note de bas de page 31
  32. Assemblée citoyenne 2025 (ZDA, Universités de Zurich et de Genève), dossier de presse du 15 avril 2025. pnyx25.uzh.ch Aller à la note de bas de page 32
  33. Carnegie UK, Deliberative Case Study: Citizens’ Assembly of Ireland, 2026. carnegieuk.org Aller à la note de bas de page 33
  34. LFM, « Initiative à Genève pour des assemblées citoyennes thématiques », 24 juin 2026. lfm.ch Aller à la note de bas de page 34