Dernière modification le 28-10-2026 à 15:19:45
Le Conseil fédéral a adopté, le 9 septembre 2026, des modifications de l’ordonnance sur la protection du climat (OCl, en vigueur depuis le 1er janvier 2025), qui entreront en vigueur le 1er novembre 2026.
Les faits
Un nouveau chapitre consacré au « rôle de modèle de la Confédération et des cantons » précise qui doit l’assumer, jusqu’à quand, et quelles émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites ou compensées par des technologies d’émission négative (NET). Ces dispositions mettent en œuvre la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique.
L’administration fédérale centrale vise le « zéro net » dès 2040, émissions amont et aval comprises : réduction d’abord, puis feuille de route pour la législature 2027–2031, et compensation intégrale par des NET des émissions restantes à partir de 2040 au plus tard. Elle partagera aussi son savoir-faire avec les unités décentralisées, les entreprises liées à la Confédération et des entreprises privées.
Les administrations centrales cantonales, les entreprises liées à la Confédération et le domaine des EPF visent le même horizon de 2040, alors que l’objectif national suisse reste fixé à 2050 ; ils fixent eux-mêmes leurs objectifs intermédiaires. L’armée et les sites de l’administration fédérale à l’étranger visent 2050, en raison d’une marge de manœuvre plus limitée sur le marché de l’armement et de la diversité des conditions locales.
Ce qu’il faut retenir
- L’objectif de 2040 pour l’administration fédérale est dix ans plus ambitieux que l’objectif national suisse de neutralité carbone (2050).
- La feuille de route précise pour la législature 2027–2031 reste à publier ; ce communiqué n’en donne pas le contenu.
AVANCÉE OU RECUL ?
L’administration fédérale centrale se fixe un objectif de zéro émission nette dès 2040, plus ambitieux que l’objectif national suisse (2050) — mais l’armée et les sites à l’étranger restent calés sur cette échéance plus lointaine, et rien ne garantit que cantons et entreprises liées suivront le même rythme. Cette avancée annonce-t-elle un entraînement général, ou reste-t-elle un geste isolé ?
Source
Conseil fédéral, communiqué du 9 septembre 2026.
