Genève : la loi climat renvoyée une troisième fois en commission, à une voix près

Genève : la loi climat renvoyée une troisième fois en commission, à une voix près

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Dernière modification le 31-10-2026 à 18:50:27

Le Grand Conseil genevois a décidé jeudi soir 29 octobre 2026, à une voix près, de renvoyer une nouvelle fois le projet de loi cantonale sur le climat à sa commission de l’environnement et de l’agriculture. Celle-ci devra examiner un amendement général déposé par le Centre. C’est la troisième fois que le texte repart en commission.

Faits établis

  • Le renvoi en commission a été accepté à une voix près, grâce à une majorité formée par la gauche, le Centre et Libertés et justice sociale (LJS). Le PLR et l’UDC s’y sont opposés (dépêche Keystone-ATS du 29.10.2026).
  • Le but affiché du renvoi est de donner une base légale au Plan climat cantonal, en examinant l’amendement général du Centre.
  • Une première version du projet (PL 13225), adoptée par le Conseil d’État en 2022, avait été refusée en commission en décembre 2023. Une seconde version, issue d’un compromis entre le Conseil d’État et des partenaires économiques, environnementaux et sociaux, a été présentée en octobre 2024. La commission avait refusé d’entrer en matière en novembre 2025.
  • Selon le Conseil d’État, cette seconde version inscrit dans la loi la neutralité climatique à l’horizon 2050, une baisse d’au moins 75 % des émissions directes de gaz à effet de serre d’ici 2040, une baisse de 82 % pour les bâtiments d’ici 2040, la zéro émission nette pour l’administration cantonale en 2040 et une canopée de 30 % en 2070. Elle prévoit aussi l’interdiction des chauffages aux énergies fossiles, des mesures de protection de la santé au travail et un meilleur accès aux formations des métiers de la transition écologique.

Estimations et incertitudes

  • Le décompte exact des voix et le contenu détaillé de l’amendement général du Centre n’étaient pas encore publiés par le Grand Conseil au moment de la rédaction.
  • Les objectifs chiffrés cités sont ceux du projet présenté en 2024 ; ils pourraient être modifiés par l’amendement en cours d’examen.
  • Aucun calendrier n’a été annoncé pour le retour du texte en plénière.

Réactions et opinions

  • Les Vert·e·s estiment que l’amendement du Centre viderait la loi de sa substance ; ils ont renoncé à demander l’urgence, tout en soutenant le renvoi pour obtenir un maximum d’éléments plutôt que pas de loi du tout.
  • Le rapporteur de majorité (PLR) qualifie le projet de loi « fourre-tout » et préfère des projets sectoriels concrets ; l’UDC souhaite que le Plan climat soit mis en œuvre par des projets soumis au Grand Conseil.
  • Le conseiller d’État chargé du Département du territoire plaide pour un ancrage durable des objectifs climatiques dans la loi.
  • La Coalition climat annonce une initiative populaire si le texte reste bloqué en commission.

Pourquoi c’est important

Sans loi, le Plan climat cantonal genevois reste un document de programme du Conseil d’État, qui peut être revu à chaque législature. Une loi-cadre fixerait les objectifs de réduction des émissions et l’obligation de les suivre au-delà des changements de majorité. Le vote serré de jeudi montre que ce choix reste très disputé au parlement cantonal.

Sources