Nucléaire : la levée de l’interdiction de nouvelles centrales soumise au vote le 28 février 2027

Nucléaire : la levée de l’interdiction de nouvelles centrales soumise au vote le 28 février 2027

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Dernière modification le 30-10-2026 à 10:54:16

Le Conseil fédéral a fixé le 28 octobre 2026 les objets de la votation fédérale du 28 février 2027. Le corps électoral se prononcera notamment sur la modification de la loi sur l’énergie nucléaire, qui lève l’interdiction d’autoriser de nouvelles centrales nucléaires en Suisse (Conseil fédéral).

Faits établis

  • L’objet soumis au vote s’intitule « Modification du 19 juin 2026 de la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) » (FF 2026 1772). Il figure parmi les cinq objets du 28 février 2027 (Conseil fédéral, 28.10.2026).
  • La modification abroge, sans les remplacer, les deux dispositions qui interdisent d’octroyer des autorisations générales pour de nouvelles centrales nucléaires et pour la modification des centrales existantes. Des autorisations générales pourraient ainsi de nouveau être délivrées (message du Conseil fédéral, 13.08.2025).
  • Ce texte est le contre-projet indirect à l’initiative populaire « Stop au blackout ». Le Conseil fédéral rejette l’initiative, qui inscrirait dans la Constitution une garantie d’approvisionnement en électricité en tout temps, mais soutient l’ouverture à toute production d’électricité respectueuse du climat, nucléaire compris (Conseil fédéral).
  • Le comité référendaire a déposé 79 479 signatures le 6 octobre 2026. La Chancellerie fédérale en a validé 78 922 : le référendum a formellement abouti (Chancellerie fédérale, 19.10.2026). Il en fallait 50 000.
  • L’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires découle de la Stratégie énergétique 2050, acceptée par le peuple en 2017.
  • Le même jour, le corps électoral votera aussi sur l’initiative « foie gras », l’initiative pour la démocratie (droit de la nationalité), l’accord de partenariat économique AELE-Malaisie et l’extension de conventions collectives de travail dont les salaires minimaux sont inférieurs aux salaires minimaux cantonaux (Conseil fédéral).

Estimations et incertitudes

  • Selon le Conseil fédéral, le contre-projet ne décide pas de la construction de centrales et aucun projet concret n’existe à ce jour (Conseil fédéral, 2025). Le texte ne traite pas du financement d’éventuelles nouvelles installations.
  • La coalition référendaire avait annoncé avoir récolté plus de 131 000 signatures (Blick, 6.10.2026), un chiffre supérieur aux 79 479 signatures enregistrées par la Chancellerie fédérale. Les sources consultées n’expliquent pas cet écart.

Réactions et opinions

  • Pour : le comité de l’initiative « Stop au blackout », composé de représentant·e·s de l’UDC, du PLR et des milieux économiques, s’est dit satisfait du contre-projet (watson). Le Conseil fédéral soutient le texte.
  • Contre : la coalition « Non aux nouvelles centrales nucléaires » réunit les Vert·e·s, le PS, les Vert’libéraux, une partie du Centre et une trentaine d’organisations, dont l’ATE, le WWF, Greenpeace, Pro Natura et Swissolar (Blick).

Pourquoi c’est important

Près de dix ans après avoir accepté la sortie progressive du nucléaire, le corps électoral devra dire si la Suisse rouvre la voie juridique à de nouvelles centrales. Le résultat orientera le débat sur l’approvisionnement en électricité à long terme et sur la place des énergies renouvelables dans la transition énergétique.

Sources