Illustration Revue de presse État d’urgence : Ciment importé, un ajustement carbone aux frontières

Ciment importé : le Conseil fédéral veut un ajustement carbone aux frontières

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Dernière modification le 23-10-2026 à 10:36:44

Le Conseil fédéral a donné son avis, le 21 octobre 2026, sur un projet de loi qui instaurerait un ajustement carbone aux frontières pour le ciment importé en Suisse. Il recommande au Parlement de l’adopter, sous réserve d’un mécanisme de déclenchement conditionnel.

Faits établis

Le projet répond à l’initiative parlementaire 21.432, « Établir les bases d’un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières ». Il a été élaboré par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N), qui l’a adopté en vote sur l’ensemble le 31 août 2026, par 14 voix contre 10.

  • Le dispositif se limite au ciment, secteur qui émet le plus de CO2 parmi les entreprises suisses soumises au système d’échange de quotas d’émission (SEQE).
  • Son fonctionnement reposerait sur une déclaration des importateurs de ciment, suivie d’une facturation par la Confédération : la taxe compenserait l’écart de prix du CO2 entre la production suisse et celle de pays tiers à la politique climatique moins ambitieuse.
  • Le SEQE suisse est lié à celui de l’Union européenne ; les cimenteries doivent y restituer des droits d’émission, et la part de quotas gratuits qui leur est allouée sera réduite progressivement jusqu’en 2034, ce qui alourdit leurs coûts.
  • L’Union européenne applique déjà un dispositif comparable, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui soumet certains produits importés au même prix du carbone que celui appliqué aux producteurs européens.
  • Le Conseil fédéral juge le projet en principe apte à limiter le risque de délocalisation de la production de ciment – et des émissions qui lui sont associées – et à sécuriser les investissements en Suisse.
  • Il recommande toutefois d’introduire un mécanisme de déclenchement : la taxe ne s’appliquerait que si les importations de ciment depuis des pays tiers augmentaient fortement, en raison des risques qu’il perçoit pour le commerce extérieur suisse.
  • Le dossier retourne au Conseil national, qui devrait l’examiner lors de la session d’hiver 2026, selon la commission.

Estimations et incertitudes

Le seuil de « forte augmentation » des importations qui déclencherait la taxe n’est pas quantifié publiquement à ce stade. Aucun montant (taux de la taxe, volumes concernés) ni calendrier d’entrée en vigueur n’a été communiqué : ces éléments restent à préciser dans la suite des débats parlementaires.

Réactions

Au sein de la CEATE-N, la majorité défend un dispositif qui protège l’industrie suisse contre une concurrence qu’elle juge déloyale sur le prix du carbone, et qui évite que la production – et les émissions qui en découlent – ne migrent vers des pays aux normes environnementales moins strictes. Une minorité de la commission y voit au contraire un nouvel obstacle au commerce extérieur suisse.

Pourquoi c’est important

L’industrie cimentière suisse doit faire face à un prix du carbone domestique croissant, à mesure que les quotas d’émission gratuits disparaissent progressivement jusqu’en 2034. Sans mécanisme de compensation aux frontières, cette hausse des coûts pourrait inciter à importer davantage de ciment produit dans des pays sans tarification comparable du CO2 – un déplacement de la production qui ne réduirait en rien les émissions mondiales, et les délocaliserait simplement hors de portée de la politique climatique suisse. Ce débat, directement lié à la mise en œuvre de la loi sur le CO2 et de la loi sur le climat, pose une question plus large : comment concilier une trajectoire de décarbonation industrielle exigeante avec le maintien d’une activité économique sur le territoire, sans se contenter de déplacer le problème climatique ailleurs ?

Sources