Programme Bâtiments : le Conseil des États réduit de moitié les coupes voulues par le Conseil fédéral

Dernière modification le 20-10-2026 à 14:44:35

Le 17 décembre 2025, dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2027, le Conseil des États a réduit les coupes prévues sur le Programme Bâtiments, qui finance l’assainissement énergétique.

Ce qui est établi

  • Le Conseil fédéral voulait économiser près de 400 millions de francs par an via ce programme.
  • La proposition de la commission, élaborée avec les cantons, plafonne le financement fédéral à 450 millions par an au maximum.
  • Les économies climatiques passeraient ainsi d’environ 400 à environ 200 millions par an pour 2027-2029.
  • Le Conseil fédéral vise 2,4 milliards d’économies en 2027, 3,0 en 2028 et 3,1 en 2029. Le Conseil national traite l’objet au printemps 2026, avec une entrée en vigueur prévue début 2027 et un référendum possible.
  • Suite (swissinfo, 19 mars 2026) : le financement a été nettement réduit, mais moins que ce que proposait le gouvernement. Le Contrôle fédéral des finances relève que près des deux tiers du chauffage et de l’eau chaude dépendent encore des énergies fossiles.
  • Le 20 février 2026, la commission des finances du Conseil national a repris l’essentiel des décisions du Conseil des États, confirmant une réduction des coupes proche de celle votée par la Chambre haute.

Estimations et incertitudes

Un vote de 31 contre 13 est rapporté ; la source est ambiguë sur qui l’a emporté sur quoi, à reconfirmer sur parlament.ch.

Réactions et opinions

Mathias Zopfi (Verts/GL) estime que le programme est un succès, qui a économisé des millions de tonnes de CO₂, et que le couper enverrait un mauvais signal. Jakob Stark (UDC/TG) juge la mesure centrale pour le paquet d’économies.

Pourquoi c’est important

Le Programme Bâtiments est un levier central pour réduire les émissions du chauffage. Les arbitrages budgétaires déterminent donc directement la trajectoire climatique du parc immobilier.

Sources