Dernière modification le 28-10-2026 à 15:23:22
Le Conseil fédéral a décidé, le 25 février 2026, de mettre en vigueur au 1er avril 2026 l’essentiel de la loi sur l’accélération des procédures, adoptée par les Chambres fédérales le 26 septembre 2025 et modifiant principalement la loi sur l’énergie.
Les faits
L’objectif est de simplifier et de raccourcir les procédures de planification et d’autorisation des installations solaires, hydroélectriques et éoliennes d’intérêt national, ainsi que la planification de l’extension du réseau électrique.
Concrètement, une procédure concentrée s’applique au solaire et à l’éolien : le canton où le projet est prévu délivre en une seule fois toutes les autorisations cantonales et communales nécessaires à la construction, à l’agrandissement ou à la rénovation. Au niveau cantonal, seul un recours auprès du tribunal cantonal supérieur reste possible, ce qui réduit le nombre d’instances de recours.
Le communiqué ne fixe pas de seuil de puissance pour la notion d’« intérêt national ». Deux volets sont reportés : la rétribution de l’électricité renouvelable injectée au moment de l’injection, et les rétributions minimales pour les installations de moins de 150 kW, le temps que l’ordonnance sur l’énergie soit adaptée.
Ce qu’il faut retenir
- Les ONG environnementales soulignent régulièrement le risque qu’une accélération des procédures réduise la marge d’examen des impacts sur la biodiversité et les paysages ; le communiqué officiel ne traite pas cet aspect, qui relève donc de l’appréciation plutôt que du fait établi.
AVANCÉE OU RECUL ?
Accélérer les autorisations solaires, hydrauliques et éoliennes répond concrètement à l’urgence climatique. Mais réduire les voies de recours au seul tribunal cantonal supérieur limite l’examen des impacts sur la biodiversité et les paysages. Avancée pour le rythme de la transition, ou recul pour la qualité d’implantation des projets ?
Source
Conseil fédéral, communiqué du 25 février 2026.
