Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur le solaire, sans contre-projet

Dernière modification le 28-10-2026 à 14:05:35

Le 6 mars 2026, le Conseil fédéral a recommandé de rejeter l’initiative populaire « pour le solaire », déposée le 10 décembre 2025, sans lui opposer de contre-projet.

Les faits

L’initiative vise à inscrire dans la Constitution l’obligation d’utiliser les surfaces appropriées des bâtiments et installations pour produire de l’énergie renouvelable, avec des exceptions en cas d’incompatibilité avec des intérêts de protection ou de disproportion. En cas d’acceptation, l’obligation s’appliquerait un an plus tard aux nouvelles constructions, et dans un délai de 15 ans pour les bâtiments existants.

Le droit en vigueur impose déjà, depuis le 1er janvier 2025, une installation solaire sur les toits ou façades des nouveaux bâtiments dont la surface dépasse 300 m² ; le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) 2025 étend cette exigence aux rénovations de toitures.

Le Conseil fédéral justifie son rejet par l’atteinte à la garantie de la propriété, par des problèmes de répartition des tâches entre Confédération et cantons, et par des défis supplémentaires — main-d’œuvre, réseau électrique, stockage. Il considère que la revendication centrale de l’initiative est déjà couverte par le MoPEC 2025, tout en reconnaissant que la production indigène d’électricité doit fortement croître, sous l’effet de l’électrification et de la croissance démographique.

Ce qu’il faut retenir

• Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) doit soumettre au Conseil fédéral le message sur l’initiative en décembre 2026, avant le passage au Parlement.

Source

Conseil fédéral, communiqué du 6 mars 2026.