Dernière modification le 28-10-2026 à 19:41:20
Le 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté des mesures pour que les demandes d’homologation de produits phytosanitaires en suspens soient traitées d’ici 2032. Le retard s’est réduit ces dernières années, mais le traitement reste jugé trop lent.
Les faits
Le nombre de demandes en attente est passé de plus de 700 à environ 525. Pour accélérer, le Conseil fédéral prévoit davantage de personnel, la poursuite de la numérisation de la procédure, une meilleure information des requérants et une simplification des processus entre les offices concernés : sécurité alimentaire (OSAV), environnement (OFEVOffice fédéral de l’environnement : Administration fédérale suisse responsable des politiques environnementales. Publie les statistiques officielles sur les émissions de CO₂, ACV, qualité de l’air, etc. En savoir plus), agriculture (OFAG) et SECO. En attendant, des homologations d’urgence sont accordées pour des produits plus anciens.
L’OSAV et l’OFAG auront besoin d’environ 18 millions de francs jusqu’en 2032, dont 16 millions pour l’OSAV et 2 millions pour l’OFAG. Pour 2027, un crédit supplémentaire de 2,8 millions sera demandé au Parlement. Ces dépenses passent par le budget ordinaire, puis sont compensées dès 2028 par des émoluments plus élevés.
Aujourd’hui, les émoluments ne couvrent qu’environ 15 % des coûts de la procédure. Le Conseil fédéral veut s’aligner sur l’Union européenne, autour de 50 %. Le Département fédéral de l’intérieur doit lui soumettre une modification de l’ordonnance sur les émoluments d’ici fin 2027.
Ce qu’il faut retenir
- Environ 525 demandes d’homologation restent en attente, avec un objectif de résorption d’ici 2032.
- 18 millions de francs sont prévus, financés à terme par les entreprises via des émoluments plus élevés.
- Les fabricants ne paient aujourd’hui qu’environ 15 % du coût de l’examen de leurs produits.
Avancée ou recul ?
Faire payer davantage les fabricants, et non plus le contribuable, va dans le bon sens. Mais la priorité affichée est d’homologuer plus vite, pas de réduire l’usage des pesticides, et les homologations d’urgence de produits plus anciens montrent que la pression agricole l’emporte souvent sur la prudence. La rigueur de l’évaluation environnementale ne doit pas devenir la variable d’ajustement de ce rattrapage.
Source
Conseil fédéral, communiqué du 25 septembre 2026.
