État d'urgence Ce qu'en dit la science
Table des matières
Dernière modification le 6-9-2025 à 17:30:11
Reconnaissance de l’État de Palestine
et débats sur la qualification de génocide à Gaza
au 6 septembre 2025
Définition du génocide
Selon la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (ONU, 1948) – article II, le génocide désigne :
- Meurtres de membres du groupe
- Atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale
- Soumission intentionnelle à des conditions de vie entraînant la destruction physique totale ou partielle
- Mesures visant à entraver les naissances
- Transfert forcé d’enfants
L’élément déterminant est l’intention spécifique (dolus specialis), c’est-à-dire la volonté de détruire le groupe, ce qui distingue le génocide d’autres crimes comme les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre.
Reconnaissance de l’État de Palestine
Depuis 2012, la Palestine bénéficie du statut d’« État observateur non-membre » à l’Assemblée générale de l’ONU. Au 6 septembre 2025, 147 États sur 193 reconnaissent officiellement l’État de Palestine.
Les reconnaissances les plus récentes en Europe concernent l’Espagne, l’Irlande et la Norvège (mai 2024). D’autres pays comme la France, la Belgique, Malte et le Royaume-Uni ont annoncé envisager ou conditionner une reconnaissance à l’automne 2025, mais elle n’est pas encore actée à ce jour (The Guardian).
Références : Nations Unies, Encyclopedia Britannica.
Par région
- Europe : reconnaissent la Palestine – Espagne, Irlande, Norvège, Suède, Chypre, Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Malte, Bulgarie, Islande, Russie, Ukraine. Ne reconnaissent pas encore : Allemagne, Italie, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Suisse, Autriche, Danemark, Finlande, Portugal.
- Afrique : quasi-unanimité, seule l’Érythrée ne reconnaît pas.
- Amériques : reconnaissent la Palestine – Brésil, Argentine, Chili, Mexique, Uruguay, Venezuela, Cuba, Bolivie, Nicaragua. Ne reconnaissent pas : États-Unis, Canada.
- Asie : reconnaissent la Palestine – Chine, Inde, Indonésie, Pakistan, Turquie, Iran, Malaisie. Ne reconnaissent pas : Japon, Corée du Sud.
- Moyen-Orient : reconnaissance généralisée, sauf Israël.
- Océanie : reconnaissent la Palestine – majorité des États insulaires du Pacifique. Ne reconnaissent pas : Australie, Nouvelle-Zélande.
Nouveautés 2024 : Espagne, Irlande, Norvège → reconnaissance officielle.
À l’étude en 2025 : France, Belgique, Malte, Royaume-Uni.
Qualification de génocide à Gaza
Aucune juridiction internationale n’a, à ce jour, établi par un jugement final qu’un génocide est commis à Gaza. Toutefois, la Cour internationale de Justice (CIJ) a jugé en janvier, mars et mai 2024 que les droits des Palestiniens à être protégés d’actes de génocide étaient « plausibles ». Elle a ordonné des mesures conservatoires contraignantes à Israël : prévenir et punir l’incitation au génocide, permettre l’aide humanitaire, protéger les preuves (ONU).
La Cour pénale internationale (CPI) a, en mai 2024, demandé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le chef de génocide n’a pas été retenu à ce stade (Reuters).
Prises de position
- Experts indépendants de l’ONU (procédures spéciales) : depuis novembre 2023, alertes sur un risque de génocide ; en 2024, certains parlent d’un « génocide en cours » (OHCHR).
- Association internationale des spécialistes des génocides (IAGS) : résolution de septembre 2025 affirmant qu’Israël commet un génocide à Gaza (Al Jazeera).
- ONG : Médecins Sans Frontières (septembre 2025) – « nous assistons à un génocide » (MSF) ; B’Tselem et Physicians for Human Rights–Israel (juillet 2025) accusent Israël de génocide (B’Tselem, Financial Times, The Guardian).
- États : l’Afrique du Sud et plusieurs pays du Sud globalLes "communautés du Sud global" désignent généralement les pays et les régions situés principalement dans l'hémisphère sud, souvent moins développés économiquement, qui ont été historiquement marginalisés par rapport aux pays du Nord global (les pays industrialisés et développés, majoritairement situés dans l'hémisphère nord). Le terme "Sud global" est utilisé pour mettre en évidence les inégalités mondiales, notamment en matière de développement économique, de pouvoir politique, et d'accès aux ressources, plutôt que de simplement désigner une position géographique. Ces communautés du Sud global incluent de nombreux pays d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie et du Pacifique. Elles sont souvent les plus vulnérables aux impacts du changement climatique, bien qu'elles aient contribué bien moins aux émissions de gaz à effet de serre par rapport aux pays du Nord global. ont utilisé ce terme dans leurs interventions devant la CIJ. Aucun État occidental majeur ne l’a employé officiellement (ONU).
Synthèse
- Reconnaissance de la Palestine : 147 États sur 193, progression récente en Europe (Espagne, Irlande, Norvège).
- Qualification de génocide : pas établie juridiquement au fond (CIJ, CPI), mais largement soutenue par des experts, ONG et chercheurs.
- Position israélienne et alliés : contestent fermement la qualification de génocide, considérée comme une instrumentalisation politique.
Position de la Suisse au 6.09.2025
sur la reconnaissance de l’État de Palestine
- La Suisse ne reconnaît pas officiellement l’État de Palestine comme État souverain.
- Elle a toutefois voté en faveur en 2012 à l’ONU de l’octroi du statut d’« État observateur non-membre » à la Palestine.
- Sa position officielle est celle de la solution à deux États négociée, avec Jérusalem comme capitale des deux futurs États, et elle maintient des relations diplomatiques avec l’Autorité palestinienne (représentation palestinienne à Berne).
- En 2024–2025, la Suisse a critiqué publiquement les violations du droit international humanitaire à Gaza, mais elle ne fait pas partie des États européens ayant annoncé une reconnaissance bilatérale.
Réf. :
- Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) – Suisse et Palestine
- Nations Unies – Résolution 67/19 (2012)
Position de la Suisse sur la qualification de génocide
- La Suisse ne parle pas de génocide dans ses déclarations officielles sur Gaza.
- Elle s’aligne sur le langage du droit international humanitaire : violations graves, crimes de guerre possibles, nécessité d’enquêtes indépendantes.
- Elle reconnaît la compétence de la CIJ et suit la procédure Afrique du Sud c. Israël, mais sans intervenir.
- La Suisse rappelle son rôle de puissance protectrice et de dépositaire des Conventions de Genève, insistant sur le respect des civils et l’accès humanitaire.
